CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dragon Boat Concept
1. Identification de la société
SAS Dragon Boat Concept
36 rue Louis Pergaud, 69330 Meyzieu
83481551600028
j.belin@dragonboat-concept.com
0627576819
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Dragon Boat Concept, notamment l’organisation d’activités nautiques et événementielles (dragon boat, paddle, challenges inter-entreprises, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations
Les prestations comprennent, selon le devis :
- Encadrement par du personnel qualifié
- Mise à disposition du matériel (bateaux, pagaies, gilets, etc.)
- Organisation logistique de l’activité
Le détail exact des prestations est défini dans le devis signé.
4. Réservation et formation du contrat
Toute réservation devient ferme et définitive après :
- validation écrite du devis (signature ou email)
- versement d’un acompte de 30% du montant total
Sans acompte, aucune date n’est garantie.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) HT ou TTC selon le statut.
Paiement :
- Acompte à la réservation
- Solde exigible au plus tard 15 jours après la prestation (sauf conditions spécifiques)
En cas de retard de paiement :
- Pénalités légales
- Indemnité forfaitaire de 40€ (B2B)
Dragon Boat Concept se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de non-paiement.
6. Conditions d’annulation
➤ Annulation par le client :
- +30 jours : remboursement intégral de l’acompte
- 15 à 30 jours : acompte conservé
- 7 à 14 jours : 75% du montant total dû
- -7 jours : 100% du montant total dû
➤ Cas particulier : groupes entreprises / privatisation
Toute réservation de groupe est ferme.
Le nombre de participants facturé est celui indiqué au devis.
Aucune réduction ne sera appliquée en cas de participants absents.
➤ Conditions météo / sécurité
Les activités nautiques dépendent des conditions extérieures.
Dragon Boat Concept se réserve le droit unilatéral de :
- Modifier le lieu
- Adapter le format
- Reporter la prestation
En cas de :
- vent fort
- orage
- crue / niveau d’eau
- arrêté préfectoral
- toute situation présentant un risque
⚠️ Dans ce cas :
- un report sera proposé (valable 12 mois)
- un remboursement de l’acompte sera proposé
7. Conditions de participation
Interdictions :
- alcool avant et pendant l’activité
- comportement dangereux
Dragon Boat Concept se réserve le droit d’exclure toute personne, sans remboursement, si comportement à risque
8. Sécurité et responsabilité
➤ Encadrement
Les activités sont encadrées par du personnel qualifié.
➤ Responsabilité du client
Chaque participant reste responsable de :
- ses actes
- son comportement
- le respect des consignes
➤ Limitation de responsabilité
Dragon Boat Concept ne pourra être tenu responsable en cas de :
- non-respect des consignes
- accident lié à une faute du participant
- perte / vol / détérioration d’objets personnels
9. Assurance
Dragon Boat Concept est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Il appartient aux participants d’être couverts par une assurance individuelle.
10. Retard
Tout retard du client :
- réduit le temps de prestation
- ne donne droit à aucun remboursement
Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation peut être annulée et restera due.
11. Droit à l’image
Des photos/vidéos peuvent être réalisées.
Sauf opposition écrite préalable, le client autorise leur utilisation :
- réseaux sociaux
- site internet
- supports commerciaux
12. Force majeure
Dragon Boat Concept ne pourra être tenu responsable en cas de :
- conditions climatiques exceptionnelles
- interdiction administrative
- catastrophe naturelle
- événement imprévisible
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
14. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- tentative de résolution amiable prioritaire
- à défaut : tribunal compétent du siège de Dragon Boat Concept